Soludek · Québec, Canada
Politique de confidentialité
Dernière révision :
Soludek Solution NumeriqueEntreprise individuelle exploitée sous le nom Soludek18 rue de Boisjoli, Granby, Québec J2H 2E4, Canada514-577-3299 · [email protected]Télécharger cette version (texte)
1. Entreprise et responsable de la protection des renseignements personnels
Soludek est le nom utilisé par Soludek Solution Numerique, entreprise individuelle située au 18 rue de Boisjoli, Granby, Québec J2H 2E4, Canada. Le propriétaire, qui exerce la plus haute autorité, est responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite de cette fonction. Pour joindre le responsable : [email protected], 514-577-3299 ou l’adresse postale ci-dessus. Cette politique couvre notre site et nos services et explique notre rôle lorsque nous traitons des renseignements pour une entreprise cliente.
2. Renseignements recueillis et finalités
Nous recueillons les noms, adresses courriel, numéros de téléphone facultatifs, détails de projet et éléments que vous transmettez par les formulaires, comptes, courriels et demandes de service. Nous détenons aussi les dossiers de compte et d’authentification, versions et dates des consentements, langue contractuelle choisie, dossiers de service et de paiement, échanges de soutien et notes de suivi. Ils servent à vous répondre, préparer et fournir les services, administrer la facturation, protéger les comptes et documenter la relation. Les fournisseurs de paiement transmettent les mises à jour des transactions, factures et abonnements. Le contenu du site dont vous autorisez la publication devient public. Les champs obligatoires indiquent les renseignements nécessaires à l’étape demandée; les détails facultatifs peuvent être omis. Ne fournissez pas de renseignements sensibles ou concernant des enfants qui sont inutiles au service. Une demande de soumission ou un achat ne vous abonne pas au marketing.
3. Témoins, stockage du navigateur et statistiques
Les témoins essentiels permettent la connexion et la protection contre les requêtes frauduleuses. Le stockage du navigateur mémorise la langue, votre choix analytique et les détails temporaires d’une commande ou identifiants de liens privés nécessaires à la reprise du paiement. Gardez ces liens confidentiels, surtout sur un appareil partagé. Les statistiques facultatives restent désactivées sans votre accord. Leur jeu de données conserve le chemin d’une page publique autorisée et la date et l’heure de la vue, sans paramètres d’URL, pages privées de compte ou de paiement, adresses IP, agents utilisateurs, identifiants clients ou identifiants visiteurs persistants. Il s’agit de pages vues consenties, et non de personnes uniques. Les systèmes d’hébergement et de sécurité peuvent traiter séparément des adresses IP et journaux opérationnels pour exploiter et protéger le service. Utilisez Choix de confidentialité au pied de page pour refuser les statistiques ou retirer votre accord à tout moment, sans affecter les services. Le retrait arrête la collecte facultative ultérieure; les comptes existants sans identifiant visiteur ne peuvent pas être rattachés à vous.
4. Courriels et choix marketing
Resend traite les adresses des destinataires et le contenu des messages pour la vérification des comptes, la récupération d’accès et les communications de service. Si vous acceptez séparément les courriels promotionnels, Brevo traite vos coordonnées, préférences d’abonnement et renseignements de livraison des campagnes. Des statistiques d’ouverture et de clic peuvent aussi être traitées selon les paramètres du fournisseur; elles sont distinctes des statistiques de pages vues du site. Vous pouvez retirer votre consentement marketing par le lien de désabonnement, vos préférences courriel ou [email protected]. Le retrait doit être appliqué au plus tard dans les 10 jours ouvrables. Les messages nécessaires au compte et au service peuvent continuer. Les preuves de consentement et d’opposition peuvent être conservées pour démontrer et respecter votre choix. Le marketing est facultatif et ne conditionne pas une soumission, un compte ou un achat.
5. Paiements et renseignements traités pour les entreprises clientes
Stripe traite les données de carte sur ses pages de paiement. Nous recevons les identifiants, montants et états des factures et abonnements, sans recevoir le numéro complet de carte par ce paiement. Pour les entreprises clientes hébergées, Soludek peut traiter les noms, courriels, téléphones, services choisis, messages et preuves de consentement de leurs clients pour exploiter les formulaires de demande. Les services de fidélité traitent aussi les coordonnées et renseignements de vérification des membres, identifiants de cartes, soldes, transactions et actions du personnel. Les mises à jour Apple Wallet peuvent nécessiter des jetons de notification protégés et des empreintes d’identifiants d’appareil; Apple, Google et les fournisseurs de vérification traitent les renseignements nécessaires aux intégrations activées. Le code QR d’un membre est un identifiant d’accès à garder privé. L’entreprise participante détermine les finalités de son programme client et doit fournir son propre avis. Adressez-lui les demandes concernant ses dossiers clients; contactez-nous au besoin pour vous aider à identifier le bon interlocuteur.
6. Accès, fournisseurs et traitement hors Québec
L’accès est limité selon le rôle et les besoins du service au propriétaire et aux fournisseurs autorisés pour l’hébergement, les sauvegardes, communications, paiements, soutien et intégrations convenues. Si des collaborateurs autorisés sont affectés à un projet, leur accès doit se limiter à ce que leur travail exige. Nous ne vendons pas les renseignements personnels. Toute communication liée à une demande légale ou autre exception se limite à ce que permet la loi applicable. Des fournisseurs peuvent conserver ou traiter des renseignements hors du Québec, notamment hors du Canada, où d’autres lois et l’accès par des autorités peuvent s’appliquer. Le responsable peut préciser les fournisseurs et lieux utilisés pour votre service. Avant une communication hors Québec visée par la loi, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite appropriée sont requises; l’acceptation de cette politique ne remplace pas ces protections.
7. Conservation et sécurité
Les renseignements de compte et de projet sont nécessaires pendant la relation et la prestation; les pièces de facturation et preuves de consentement peuvent devoir être conservées plus longtemps pour des obligations légales et des litiges légitimes. Les durées peuvent donc varier selon le dossier. Les renseignements doivent être détruits de façon sécuritaire lorsque leurs finalités sont accomplies, sous réserve des obligations légales, ou anonymisés uniquement selon les exigences du droit québécois. L’archivage d’un client ou la suspension d’un site ne constitue pas une suppression, et les sauvegardes nécessitent un traitement distinct. Contactez le responsable pour connaître la conservation applicable à un dossier ou demander sa suppression; il ne s’agit pas d’une fonction automatique de suppression de compte. Le service utilise des contrôles d’accès, une authentification protégée et des connexions sécurisées. Le propriétaire est responsable de revoir la conservation et les protections et de traiter les incidents de confidentialité, notamment de les consigner et d’aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsque le seuil légal est atteint.
8. Accès, rectification, portabilité et retrait
Adressez une demande écrite au responsable pour accéder à vos renseignements ou les faire rectifier. Précisez les dossiers visés et le droit exercé; une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée. Le responsable doit répondre par écrit dans les 30 jours suivant la réception d’une demande d’accès ou de rectification et expliquer un refus et les recours disponibles. Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez obtenir les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre organisme autorisé; ce droit comporte des exceptions légales, notamment pour les renseignements créés ou inférés à votre sujet. Vous pouvez aussi vous informer de l’utilisation et des communications, retirer votre consentement lorsque applicable et demander la suppression, la cessation de diffusion ou la désindexation lorsque les conditions légales sont réunies. Le retrait peut empêcher un service nécessitant les renseignements et n’annule pas les obligations légales de conservation.
9. Plaintes et modifications de la politique
Pour porter plainte en matière de confidentialité, contactez le responsable aux coordonnées ci-dessus et décrivez le problème et la réponse souhaitée. Le propriétaire examine les dossiers pertinents, peut demander les précisions nécessaires et communique le résultat et les mesures correctives éventuelles. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec ou exercer ses recours sans terminer d’abord notre processus interne. Pour un désaccord sur l’accès ou la rectification, le délai habituel pour saisir la Commission est de 30 jours après le refus ou l’expiration du délai de réponse. Cette politique affiche sa date de révision. Les changements de finalités ou de traitement demeurent soumis aux avis et consentements requis; la simple publication d’une révision n’autorise pas une nouvelle utilisation exigeant votre consentement.
Exercer un recours auprès de la Commission d’accès à l’information